Pour la quatrième fois consécutive, le Québec obtient le titre de « meilleure province au Canada pour maltraiter un animal ». Selon le Animal Legal Defense Fund, si l’on écarte le Nunavut qui est un territoire et non une province, le Québec est le lieu au Canada où il est le plus facile de commettre des gestes de cruauté animale sans être sanctionné ou sévèrement sanctionné par la loi.
C’est pourquoi, même si cette performance peu enviable risque de prendre fin en 2016 à la suite de l’adoption du projet de loi 54 modifiant le statut légal des animaux, l’inquiétude persiste chez certains OBNL de la Ville de Québec.
Environ 500 000 animaux abandonnés chaque année, des milliers de plaintes pour maltraitance animale, le ratio par habitant d’abandons et d’euthanasies d’animaux domestiques le plus élevé en Amérique du Nord ; ces statistiques ne sont pas celles de l’État de México, mais bien celles de la Province de Québec. Aussi surprenant que cela puisse paraître, Québec accuse un retard considérable en matière de maltraitance, de cruauté et de négligence animale par rapport à ses voisins canadiens et nord-américains. Une piètre figure liée à une certaine indifférence de la classe politique et à un long statuquo législatif selon Ariane Cossette, chargée de projet à la Société protectrice des animaux de Québec.
La loi provinciale actuellement en vigueur n’a pas été amendée depuis des années, ce malgré certaines faiblesses. En effet, la législature actuelle n’offre aucune sanction pénale pour les cas de maltraitance animale, et prévoit seulement des amendes de moins de 3 600$ ainsi que le retrait du droit de posséder des bêtes pour une période maximale de deux ans. En plus d’être peu contraignantes, ces sanctions sont plutôt rares. Depuis trois ans, un maigre total de 50 propriétaires d’animaux domestiques ont été mis à l’amende, et le montant total de ces amendes n’a atteint que 55 550 dollars.
Même si le Québec fait figure de dernier de classe depuis plusieurs années en matière de protection animale, l’ALDF a bon espoir que la Belle Province montrera une amélioration considérable lors de la parution de son prochain classement annuel. Des expectatives principalement fondées sur l’adoption prochaine de la loi 54. Déposée cet été par le ministre Pierre Paradis, cette nouvelle législation propose de revoir le statut de l’animal, le faisant passer de « bien meuble » à « être » ayant une personnalité, doué de sensibilité et ayant des impératifs biologiques.
Concrètement, le projet de loi forcera tout propriétaire à porter davantage égard à son animal, notamment en lui fournissant les soins et les outils nécessaires à son bien-être. Il interdira également à toute personne de causer de la détresse physique ou psychologique à un animal. Ce projet de loi sonnera aussi la fin des « sentences bonbon » au Québec, un individu coincé pour maltraitance pouvant désormais recevoir des amendes allant jusqu’à 250 000 $ dès la première offense, et jusqu’à 18 mois d’emprisonnement en cas de récidives multiples.
Un pas vers l’avant, mais …
Micheline Robitaille, présidente fondatrice du Centre d’Intervention Animal, salue cette initiative du ministre Paradis. Mme Robitaille souligne que le changement de statut juridique des animaux constitue une avancée majeure, qui ouvre la porte à une lutte plus efficace de la maltraitance et à une condamnation plus systématique des cas de cruauté. Elle rappelle que désormais, ignorer ou contrevenir aux besoins primaires d’un animal peut être passible de prison.
Toutefois, Mme Robitaille craint que la loi ne soit pas appliquée avec beaucoup de rigueur. Elle craint également que la tolérance des juges, « qui ne prennent pas les causes de maltraitance animale au sérieux », soit trop grande. Le son de cloche est identique du côté de la SPA Québec. Ariane Cossette est satisfaite dans les faits par le changement de statut juridique de l’animal, mais elle croit possible que la situation reste inchangée sur le terrain.
Par ailleurs, même si la loi 54 est adoptée dans son intégralité, tous les organismes de protection animale de la province s’accordent pour dire qu’il y aura encore beaucoup de chemin à faire. En effet, cette nouvelle législation ferait passer la province de Québec du 11e au 7e rang dans le classement de l’ALDF, loin des leaders comme le Manitoba et l’Ontario. D’autres mesures devront donc être prises pour faire progresser davantage le Québec sur cette liste. Selon la SPA de Québec, la stérilisation et le micropuçage obligatoire des chats pourraient notamment régler les problèmes de surpopulation et d’errance, et réduire les cas de cruauté et de négligence par la bande.
De son côté, le Centre d’Intervention Animal est d’avis qu’un simple effort de concertation de tous les paliers gouvernementaux, ainsi qu’une plus grande implication des instances municipales dans les dossiers de protection, pourraient faire du Québec un lieu plus sûr pour les animaux. La présidente fondatrice de l’organisme croit également qu’un resserrement des critères pour l’obtention de certains permis, notamment ceux attribués aux maisons d’élevage, pourrait éradiquer certains phénomènes déplorables comme celui des usines à chiots.
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Les inspecteurs : le nerf de la guerre
Selon le Centre d’Intervention Animal et la SPA de Québec, la plus grosse lacune non législative du système québécois de protection animal est le manque d’inspecteurs gouvernementaux. Près de 300 inspecteurs sont à l’emploi du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, desquels seulement 15 seraient affectés à la santé et au bien-être animal dans toute la province. Mme Robitaille est d’avis que ces fonctionnaires n’arrivent pas à fournir à la demande grandissante. Une hypothèse appuyée par certains chiffres du MAPAQ lui-même.
Depuis 5 ans, le nombre de plaintes pour cruauté envers les animaux au Québec a augmenté de 350 %. Le nombre d’infractions délivrées par le ministère n’a toutefois pas grimpé au même rythme, n’ayant augmenté que de 41 %. À ce propos, seulement 2,3% des plaintes logées au MAPAQ en 2014-2015 se sont soldées par la livraison d’un constat d’infraction. En 2010-2011, ce taux était de 6,1%. Ces chiffres peuvent laisser présager que les inspecteurs du MAPAQ sont moins efficaces sous le poids d’une demande en constante croissance.
Source : MAPAQ
Source : MAPAQ
Cette présumée pénurie d’inspecteurs soulève de grandes inquiétudes à la SPA de Québec. Mme Cossette craint entre autres que la loi 54 n’arrivera pas à avoir d’effet concret sur le portrait de la cruauté animale au Québec, à cause de son application défaillante. « S’il n’y a pas assez d’inspecteurs, la loi n’a aucune dent », matraque-t-elle. Le Centre d’Intervention Animal est du même avis. « Adopter une loi, ça ne change rien dans les faits si on n’est pas en mesure de l’appliquer correctement et d’émettre des constats d’infraction », argue Mme Robitaile. Selon elle, la meilleure façon de s’assurer que la loi ait un impact concret sur la situation de la maltraitance animale au Québec est de bonifier le financement du MAPAQ, puis de s’assurer que davantage d’inspecteurs en santé et bien-être animal soient formés et envoyés sur le terrain.
Un problème de mentalité
Il ne s’agit pas seulement de la faute des instances judiciaires et gouvernementales si le Québec est un des « leaders » nord-américains en matière de cruauté et de négligence animale. Selon Mme Robitaille, la maltraitance découle principalement d’un problème de société et de mentalité. La présidente fondatrice du Centre d’Intervention Animal concède avec dégoût que la maltraitance est ancrée dans les moeurs québécoises. De son côté, Ariane Cossette croit que la mentalité québécoise est avant tout victime d’une déformation historique.
Pour éradiquer la maltraitance et la cruauté animale au Québec, Mme Robitaille est d’avis qu’il faudra davantage que des lois. Elle croit que ce projet de longue haleine doit avant tout commencer par un effort de sensibilisation auprès de la population.
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