L’état d’urgence décrété en France après les attentats du 13 novembre dernier est une situation exceptionnelle dans un climat toujours tendu. L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté une prolongation de trois mois à partir du 26 novembre. Que recouvre concrètement cette expression « d’état d’urgence » ?

« Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est, d’après l’encyclopédie en ligne Universalis, un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l’autorité administrative. C’est un régime intermédiaire entre l’état de siège et la situation normale ».

Toujours selon cette source, la loi nº 55-385 relative à l’état d’urgence « peut être déclarée sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et par leur gravité, le caractère de calamité publique ».

La loi donne donc une série de pouvoirs aux ministres de divers départements. Interdiction de manifester sur la voie publique, couvre-feu instauré, policiers armés en permanence, perquisitions en masse, assignation à résidence, arrestation sans mandat, voilà le climat dans lequel les Français vivent en ce moment. D’après le journal Le Monde, la fermeture des frontières ne découle toutefois pas de l’entrée en vigueur de l’état d’urgence. La réouverture des frontières suivie de son contrôle s’explique d’ailleurs par les accords de Schengen qui permettent au pays de « déroger à la libre-circulation des personnes (…) dans des circonstances exceptionnelles ». Ces accords autorisent aussi le rétablissement des contrôles aux frontières en cas de « menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure », toujours selon le journal Le Monde.

La situation décrétée en France doit permettre aux autorités de disposer d’outils supplémentaires pour lutter contre la menace terroriste qui pèse au pays affirme le président François Hollande. Depuis cette instauration, le ministre français de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a rapporté, le 23 novembre dernier, que les autorités françaises ont procédé à 1233 perquisitions qui ont abouti à l’interpellation de 165 personnes et la saisie de 230 armes à feu. La série de perquisitions menées ces derniers jours est la mesure la plus importante qui ait été prise. De plus, 266 personnes ont été assignées à résidence d’après le journal La Presse. Toutefois, le ministre rappelle l’importance de mener les opérations «  dans le respect du droit », suite au risque d’abus qui est de plus en plus craint par la population française.

Selon La Presse, « Les mesures annoncées pour renforcer la sécurité dans le pays coûteront à l’État «600 millions d’euros» (plus de 852 millions de dollars) en 2016, selon le gouvernement, qui a dit «assumer» d’ores et déjà une «dégradation du déficit public» par rapport aux prévisions en 2016 ».