Des centaines de propriétés de la ville de Québec pourraient être mises aux enchères par la municipalité à partir du 22 novembre prochain à la suite de taxes impayées. Stéphane Leblond, syndic en faillite et en insolvabilité, n’est pas surpris du grand nombre de propriétaires en défaut de paiement. Il déplore un système de taxation devenu inadapté.
503, c’est le nombre de propriétés qui pourraient être mises aux enchères par la ville de Québec à partir du 22 novembre prochain. Si leurs propriétaires ne paient pas leurs dettes avant cette date butoir, ils se verront dans l’obligation de céder leurs logements. Après une période minimum de six mois, la loi permet aux municipalités de mettre en vente toute propriété dont les taxes sont impayées. Peu importe le montant manquant.
Pour cette année 2023, ce sont donc 503 propriétés qui se retrouvent en danger de vente à Québec. Il s’agit du plus grand nombre de lots dont les propriétaires sont en défaut de paiement depuis cinq ans. Stéphane Leblond, syndic en faillite et en insolvabilité au cabinet Leblond&Associés, n’est pas surpris par ce chiffre. « Ça ne m’étonne pas. Le prix des maisons est à un niveau jamais vu et puis les salaires n’augmentent pas à la même vitesse, c’est mathématique », explique-t-il.
À titre de comparaison, l’année 2018 comptait 339 logements menacés d’être mis en vente et l’année 2019, 388. Seule l’année 2022 a recensé davantage de lots, mais elle fait figure d’exception puisqu’elle incluait des sommes de 2020 et 2021.
Les 503 propriétés ne devraient pas pour autant être toutes vendues. Chaque année, la grande majorité des propriétaires s’acquittent de leurs dettes à temps, leur permettant de conserver leur habitation. Ainsi, depuis 2018, seules 88 propriétés ont été cédées lors de ces ventes. Depuis l’envoi du premier avis aux habitants concernés, le nombre de bâtisses menacées d’être vendues est déjà descendu à 363.
Un système de taxation désuet
Pour expliquer la situation, Stéphane Leblond pointe deux responsables : « L’inflation est évidemment une partie du problème. Mais le fait que l’on soit trop taxé et que notre système de taxation soit désuet explique aussi cela », affirme-t-il.
D’autres propriétaires pourraient être touchés dans les prochains mois. Depuis mars 2022, le taux directeur de la Banque du Canada est passé de 0,25 % à 5 %. Une augmentation qui se retrouve dans le nombre record de propriétés risquant d’être mises aux enchères. Plusieurs propriétaires ont passé des ententes hypothécaires à des taux fixes, qui pour l’instant ont été épargnés. Néanmoins, la Banque centrale a prévenu début septembre qu’une augmentation de ces taux n’était pas à exclure.
Pour le syndic en faillite et en insolvabilité, le cycle économique de la province devrait permettre de retrouver une situation plus habituelle. « L’économie ralentit, je ne serais pas surpris qu’au premier trimestre de 2024, on assiste à une récession. Ça va faire le ménage, le prix des maisons devrait baisser », assure Stéphane Leblond.