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Légalisation du cannabis : toujours en attente du feu vert du fédéral

13 mai 2018 - 10:52

La vente de cannabis à travers le pays ne commencera pas avant que le projet de loi C-45 soit adopté au Sénat. Crédit photo : Julien Girard


Julien Girard

Plus d’un an après, alors que l’annonce initiale de légaliser la marijuana était prévue pour concorder avec la fête du Canada, soit le 1er juillet 2018, le vote final sur le projet de loi C-45 de la Chambre des communes du Canada aura finalement lieu le 7 juin 2018 à la Chambre haute, repoussant la date de légalisation subséquemment.

En mars 2017, Justin Trudeau annonçait sa volonté, et celle du gouvernement libéral, de légaliser la consommation de cannabis à travers le pays. Via un communiqué sur le site internet du Parti libéral, le premier ministre canadien expliquait que pour « empêcher la marijuana de tomber entre les mains des enfants, et les profits de tomber entre les mains des criminels, nous allons légaliser et réglementer la marijuana, mais aussi en restreindre l’accès.»

Parmi les grands enjeux du projet de loi C-45, on note particulièrement l’interdiction de consommer du cannabis sous l’âge légal de 18 ans, la possession d’un maximum de 30 grammes de cannabis séché sur soi pour un individu et la culture ou la récolte de plus de quatre plants au même moment dans sa maison d’habitation.

 

Source : Gouvernement fédéral

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Du côté québécois, le projet de loi 157, qui concerne la légalisation de la marijuana à l’intérieur de la province, va ajouter à celui du fédéral. Il va « devoir respecter les contraintes et exigences du gouvernement fédéral, mais en apportant lui-même certaines caractéristiques propices à la province francophone », explique Horcio Arruda, directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

 

Parmi les principales responsabilités du gouvernement fédéral, on note :

  • la réglementation de la production;
  • l’adoption de normes de santé et de sécurité;
  • l’établissement d’interdictions criminelles.

 

Quant à eux, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent se pencher sur plusieurs responsabilités, dont :

  • la prévention;
  • la promotion de la santé;
  • la sécurité publique, incluant la sécurité routière;
  • l’encadrement dans les milieux de travail;
  • la distribution, la vente et le respect de la réglementation;
  • l’octroi des permis;

 

Le rôle de la « SQDC »

La Société québécoise du cannabis (SQDC), qui sera le seul distributeur de cannabis autorisé par l’État, aura le même rôle que la SAQ au niveau de l’alcool, « soit d’offrir aux consommateurs un endroit propice pour s’informer, et du même coup de rendre compte des réalités qui entourent la consommation du cannabis », explique le docteur François Gagnon, Conseiller scientifique à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). La SAQ, qui gère présentement tout ce qui touche à la légalisation du cannabis avant la prise en charge par la SQDC, prévoit ouvrir  « 20 points de détail, et jusqu’à 300 succursales au Québec au fil du temps  », précise M. Gagnon.

 

 

Le 11 avril dernier, la SAQ s’est entendue avec six entreprises qui produisent du cannabis pour assurer une production de 58 000 kg. Parmi les six producteurs, Hydropothicaire a été sélectionné pour cultiver 20 00 kg de cannabis durant la première année. L’entreprise basée à Gatineau a signé un contrat de cinq ans avec la SAQ, faisant d’elle le choix numéro un comme fournisseur. La SAQ a d’ailleurs indiqué sous forme de communiqué sur son site interne qu’elle « continuera d’étudier la provenance de ses approvisionnements afin qu’ils puissent être effectués prioritairement auprès des producteurs situés sur le territoire du Québec ».

Lorsque vient le temps de parler d’approvisionnement, le conseiller scientifique de l’INSPQ souhaite ne pas s’avancer sur la possibilité de voir d’autres petits producteurs fournir la SQDC, car pour l’instant « seulement les entreprises à but lucratif approuvées par Santé Canada et disposant d’un permis avec la SAQ » vont fournir le cannabis nécessaire à subvenir aux besoins de l’entreprise étatique, illustre-t-il.

 

Prévenir, sans « diaboliser »

L’objectif du gouvernement du Québec est clair selon le directeur national de santé publique. « Ce n’est pas parce qu’on le légalise qu’il faut le banaliser, mais en même temps il ne faut pas le diaboliser autrement », affirme-t-il. Parmi les mesures pour encadrer la consommation de cannabis, le Québec prévoit faire prévaloir les mêmes règlements que pour le tabac, en plus d’ajouter une longue liste de lieux où il y aura interdiction, en raison de présence de mineurs. Les amendes reliées aux délits de consommation de cannabis dans des lieux prohibés risquent d’en décourager certains.

 

« Quiconque contrevient aux dispositions du premier alinéa commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $. De plus, quiconque fume dans un lieu fermé visé au premier alinéa de l’article 7 ou par un règlement pris en application du deuxième alinéa de cet article commet une infraction et est passible d’une amende de 750 $ à 2 250 $. En cas de récidive, ces montants sont portés au double ». 

– Projet de loi no 157, chapitre IV, section II, point 11.

 

 

Bien que la légalisation n’entrera en vigueur qu’à l’été 2018, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’a pas perdu de temps pour entamer des campagnes de publicité, dans le but de « sensibiliser les conducteurs sur les effets néfastes du cannabis sur la conduite, en particulier sur le temps de réaction qui est plus long.», illustre la SAAQ sur son site web.

 

Publicité réalisée par la SAAQ en 2017 dans le cadre de la campagne de sensibilisation aux drogues. Crédit photo : SAAQ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En effet, bien « qu’aucune étude ne prouve avec certitude les effets néfastes du cannabis sur l’organisme humain, le danger lié à la conduite automobile et la consommation de la drogue, lui, est très présent », affirme Horcio Arruda, directeur national de santé publique. Dans une étude mise sur pied par l’Institut national de santé publique du Québec, plusieurs éléments sont soulevés quant aux risques et la capacité du conducteur de réagir lorsqu’il est sous l’effet de la marijuana.

Selon des données recueillies par la SAAQ de 2011 à 2015, 18% des conducteurs décédés à la suite d’un accident de voiture avaient des traces de cannabis dans leur sang. Chez les 16-24 ans, le pourcentage monte à 30%.