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Discours d’ouverture du premier ministre : un rituel qui remonte à la Confédération

4 décembre 2018 - 14:54

Le discours d’ouverture permet au premier ministre de dévoiler la politique générale de son gouvernement devant les députés de l’Assemblée nationale. Crédit : Fonds Assemblée nationale du Québec, photographe : Clément Allard.


Alexandre Millier-Boucher, Geneviève Morin

Le premier ministre du Québec monsieur François Legault a prononcé, le 28 novembre 2018, son discours d’ouverture marquant le début de la 1re session de la 42e législature. Depuis la Confédération, il s’agit du 137e discours d’ouverture qu’un premier ministre prononce dans la salle d’Assemblée au Québec. Selon le livre « La procédure parlementaire du Québec», c’est une tradition parlementaire selon laquelle le premier ministre dévoile la politique générale de son gouvernement devant les autres députés. Les règles entourant cette procédure ont changé à quelques reprises: la dernière fois en 2009.

Dans ce clip, Alexandre A. Regimbald, avocat en droit parlementaire à l’Assemblée nationale, explique en quoi le discours d’ouverture a une grande importance sur la vie parlementaire :

Crédit photo: Alexandre Millier-Boucher

Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, au début de chaque législature, avant que le premier ministre ne prononce ce discours,  il faut procéder à l’élection du président de l’Assemblée ainsi que des vice-présidents. La première séance est consacrée exclusivement à ces élections. La deuxième séance commence avec l’allocution d’ouverture du lieutenant-gouverneur. Le discours d’ouverture du premier ministre vient par la suite. Le premier ministre a un temps de parole d’un maximum de deux heures pour livrer ses intentions législatives au cours de cette session. Depuis 2009, à la fin de son discours, il propose que l’Assemblée adopte la politique générale du gouvernement. « C’est pour s’assurer qu’il y ait une majorité de députés qui adhèrent aux intentions générales du gouvernement », affirme Alexandre A. Regimbald. Voici un extrait du discours d’ouverture du 28 novembre 2018 :

Crédit photo: Capture d’écran par Alexandre Millier-Boucher

Après le discours d’ouverture, le président lève la séance. Lors de la troisième séance, après la première période des affaires courantes, le débat commence avec le discours du chef de l’opposition officielle. Il a un temps de parole maximal de deux heures alors que les discours des chefs des partis d’opposition doivent durer un maximum d’une heure. Extrait du discours de Pierre Arcand, chef intérimaire du Parti libéral :

Crédit photo: Capture d’écran par Alexandre Millier-Boucher

Extrait du discours du chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé :

Crédit photo: Capture d’écran par Alexandre Millier-Boucher

Extrait du discours de la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé :

Crédit photo: Capture d’écran par Alexandre Millier-Boucher

Après les chefs de partis, d’autres députés peuvent intervenir sur le discours d’ouverture. Le temps total du débat ne doit pas dépasser vingt-cinq heures. Depuis 2009, un ajout au Règlement permet d’utiliser soit une motion de censure (retrait de la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement) soit une motion de griefs (blâme envers le gouvernement). Une fois le temps du débat écoulé, le premier ministre a droit à une réplique d’une heure au plus. Pour clore le débat, les députés votent sur les motions de censure ou de griefs. L’adoption de la proposition du premier ministre est votée en dernier. Dans le cas où une motion de censure est adoptée, le gouvernement est défait, comme ce fut le cas au début de novembre 2018 au Nouveau-Brunswick. Avec les changements apportés au Règlement concernant cette tradition, celle-ci remontent à la Confédération.

Évolution de la procédure depuis 1867

Selon les « Débats reconstitués de l’Assemblée législative », lors de l’ouverture de la première législature, en décembre 1867, le discours d’ouverture, qu’on appelait alors le « discours du trône » était lu par le lieutenant-gouverneur au lendemain de l’élection du président de l’Assemblée (l’orateur). Cette lecture se faisait dans la salle du Conseil législatif, comme cela se fait encore aujourd’hui par le gouverneur général dans la salle du Sénat à Ottawa.

Cependant, avec l’abolition de la chambre haute, le Conseil législatif, en 1968, certains rituels entourant le discours du trône ont été abolis. Par exemple, le lieutenant-gouverneur lit désormais le discours dans la salle de l’Assemblée (salon vert) au lieu de la salle du Conseil législatif (salon rouge). Dans ce clip, Christian Blais, historien à l’Assemblée nationale parle des raisons de l’abolition de la Chambre haute :

 

« Les députés étaient depuis longtemps en faveur de l’abolition du Conseil législatif, mais il fallait qu’il y ait un contexte particulier : la majorité de l’Union nationale à la chambre haute ».  – Christian Blais

Selon la chronologie parlementaire, c’est en 1976, avec l’élection du Parti québécois que, pour la première fois, le discours est lu uniquement en français sans passage en anglais. Depuis 1977, le discours d’ouverture est lu par le premier ministre et non plus par le lieutenant-gouverneur. Cependant, celui-ci lit une allocution d’ouverture dans laquelle il donne les raisons de la convocation de la chambre. Dans ce clip, l’historien Christian Blais parle de l’impact positif des réformes sur la procédure parlementaire du Québec :

Crédit photo: Alexandre Millier-Boucher

Le discours d’ouverture en cinq dates :

28 décembre 1867

Lecture du premier discours du trône pour inaugurer la première session de la première législature. À cette époque, c’est le lieutenant-gouverneur Narcisse-Fortunat Belleau qui en fait la lecture.

9 mai 1885

Publication du Manuel de l’Assemblée législative. Les règles impériales de la Chambre des communes du Royaume-Uni, de la Grande-Bretagne et de l’Irlande entourant le discours du trône y sont explicitement abordées pour la première fois.

31 décembre 1968

Abolition du Conseil législatif. Le lieutenant-gouverneur lit désormais le discours du trône dans la salle des délibérations parlementaires (salon vert) au lieu de la salle du Conseil législatif (salon rouge) à partir de 1969.

14 décembre 1976

Lecture du premier discours d’ouverture sans passage en anglais. À partir de 1977, c’est le premier ministre qui lit dorénavant le discours d’ouverture qui est précédé par une allocution d’ouverture du lieutenant-gouverneur.

21 avril 2009

Les députés présents en Chambre adoptent à l’unanimité une réforme en profondeur de la procédure parlementaire. Désormais, le premier ministre, à la fin de son discours d’ouverture, propose que l’Assemblée adopte la politique générale du gouvernement et est suivi d’un débat durant au plus vingt-cinq heures. Les députés prenant la parole dans le cadre du débat peuvent utiliser des motions de censure (retrait de la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement) ou des motions formulant un grief (blâme envers le gouvernement).