Afin de lutter contre la violence armée, le gouvernement du Canada a interdit en mai 2020 plus de 2 500 marques d’armes d’assaut. Pour les citoyens ou les entreprises possédant les modèles concernés, le fédéral a mis sur pied le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA) qui donnait la possibilité aux propriétaires de recevoir une indemnisation, sous réserve de la disponibilité des fonds du programme, jusqu’au 31 mars 2026. Désormais, ils ont jusqu’au 30 octobre pour remettre ou neutraliser leurs armes à feu, sans compensation monétaire.
Le Québec est la seule province à participer activement au programme fédéral. Francis Langlois, professeur d’histoire, spécialiste des armes à feu, au Cégep de Trois-Rivières, explique que cela va surtout faciliter la tâche du gouvernement canadien. Il pense qu’on peut comprendre cette participation proactive du Québec par certaines de ses différences culturelles. « Il y a plus une tolérance à cette idée [au Québec], que le gouvernement a le droit de légiférer, puis d’agir dans ce domaine-là », rappelant dans un même souffle que plusieurs événements tragiques qui sont survenus au Québec impliqueaient des armes à feu.
Le gouvernement albertain s’est quant à lui opposé fermement au programme du gouvernement canadien. Dans une motion déposée en décembre 2025, l’Alberta affirme que le programme fédéral en question est une attaque anticonstitutionnelle qui baffouerait les droits des Albertains. Simon Lafortune, porte-parole du ministère fédéral de la Sécurité publique, a cependant soutenu le contraire dans une déclaration transmise au média CBC. Selon lui, « [l]a Cour suprême du Canada a clairement établi que le Parlement du Canada a le pouvoir constitutionnel de légiférer sur les armes à feu, notamment par le biais de la Loi sur les armes à feu et des dispositions connexes du Code criminel » (traduction libre). Cette confrontation politique vient s’inscrire parmi plusieurs débats entourant la souveraineté d’action de l’Alberta face au fédéral, surtout depuis l’adoption de la Loi provinciale sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni.
Pas de consensus
Bien que le gouvernement du Québec ait accepté de collaborer avec le gouvernement fédéral sur la question, cela ne signifie pas qu’il y ait consensus dans la population sur le sujet. Le 28 février dernier, plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale à Québec afin de protester contre le programme. Composé notamment de chasseurs, de tireurs sportifs et de collectionneurs d’armes, ils s’opposent au fait que la mesure vienne pénaliser tous les propriétaires, au lieu de s’attaquer aux « criminels », en plus d’offrir un « faux sentiment de sécurité » et des compensations financières « inadaptées ».
Cette manifestation n’est pas sans rappeler les mobilisations qui avaient eu lieu en 2016 contre le projet de loi sur le registre des armes à feu du gouvernement québécois de Philippe Couillard. À l’époque, certains propriétaires reprochaient également que la loi mettait des bâtons dans les roues de tous les propriétaires, plutôt que de s’attaquer aux criminels.
La ville de Lévis s’est également opposée au programme le 31 mars dernier. Le maire de Lévis et par ailleurs ancien ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a notamment mentionné à Radio-Canada que le programme « n’a pas d’impact sur la réduction de la violence urbaine et sur la criminalité ». Pour lui, « Lévis est une ville sécuritaire » et il veut qu’elle le demeure. Il croit notamment que les sommes d’argent devraient être allouées de façon plus judicieuse.
Le gouvernement canadien défend quant à lui son programme en rappelant qu’il interdit principalement les armes de gros calibre, automatiques ou semi-automatiques. Cela n’empêche pas les citoyens d’acquérir d’autres types d’armes. La mesure vient plutôt s’assurer que les forces de l’ordre ne se retrouvent pas dans une situation où elles pourraient faire face à un armement supérieur, le cas échéant.
Le fédéral ne reculant pas devant cette opposition, les propriétaires ont jusqu’au 30 octobre 2026 pour se départir en toute sécurité de leurs armes à feu « de style arme d’assaut » ou les neutraliser définitivement. Les personnes toujours en possession des modèles visés après cette période d’amnistie s’exposent à des poursuites pénales pour possession illégale d’une arme à feu prohibée.
