Pour nombreux propriétaires d’un animal de compagnie, la recherche d’un logement est difficile. En effet, ceux-ci doivent composer avec une multitude d’interdictions ou de restrictions quant au droit d’avoir un chat ou un chien. Selon Laurie Auclair, étudiante et propriétaire de chien depuis de nombreuses années, les restrictions semblent parfois injustifiées de la part des propriétaires, « comme si c’était la norme d’interdire les animaux, surtout les chiens ».
Elle estime que la recherche sur les différents sites d’annonces classées en ligne peut parfois « devenir frustrante ». L’étudiante en biologie explique qu’il est difficile de trouver, à la fois un logement intéressant pour soi-même, bien situé, à bon prix et qui accepte les chiens.
Une visite sur les principaux sites d’annonces comme Kijiji et Kangalou permet de constater certaines limites aux assistants de recherche. L’autorisation d’animaux est trié selon une case Oui/Non. Aucun filtre supplémentaire au sujet des chats ou chiens n’est disponible. Ce manque de précision sur les plateformes rend la recherche à travers les diverses interdictions compliquée, selon Laurie Auclair. Dans certains cas, les animaux sont acceptés, mais la consultation de la fiche descriptive du logement permet de discerner des restrictions particulières comme « chats dégriffés, opérés seulement » ou « un chat seulement, chiens interdits ».
L’étudiante déplore également un manque de sensibilité de la part des propriétaires d’immeubles. Selon elle, les propriétaires irresponsables d’animaux sont ceux qui motivent les différentes mesures prohibitives, justifiées dans ces cas, mais il ne faut pas étiqueter tous les animaux ou leurs maitres dans cette même catégorie. La Ville de Québec réglemente d’ailleurs le comportement d’un animal de compagnie et de son propriétaire dans ses règlements municipaux. Les conditions de garde d’un animal domestique, les obligations du gardien et les responsabilités lorsqu’un chien constitue une nuisance font partie des éléments encadrés par ce règlement.
Mme Auclair ajoute qu’elle pense que les grandes compagnies de location n’ont peut-être pas d’autre choix que de refuser systématiquement les animaux en raison du volume important de locataires à gérer. L’étudiante aimerait toutefois voir une plus grande ouverture. Elle estime qu’une « audition », c’est-à-dire une rencontre entre le propriétaire et l’animal de compagnie, afin d’évaluer la race et le comportement de l’animal lors de diverses situations simulées serait un pas dans la bonne direction. De plus, cette situation, déjà vécue avec son chien, représenterait pour l’étudiante un bon début vers une acceptation plus générale des animaux dans les immeubles de logement.
Un effort de gestion pour les propriétaires
Du côté des propriétaires, accepter les animaux dans leurs logements peut présenter son lot de défis et d’inconvénients. Il s’agit d’un élément qui a été relevé par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Marie-France Daoust est conseillère principale aux affaires publiques et gouvernementales pour la CORPIQ. Pour expliquer le fait que certains propriétaires choisissent d’interdire les animaux, elle affirme : « Il faut que le propriétaire offre un milieu de vie paisible aux locataires. Souvent, le locateur va refuser les animaux suite à une mauvaise expérience avec un ancien locataire qui avait un chien ou un chat ».
Les raisons pour expliquer l’interdiction des animaux avancées par la CORPIQ sont sensiblement les mêmes pour Yann Beaupré. Celui-ci est locateur d’appartements dans le Bas-Saint-Laurent. Il explique : « Le problème avec les animaux et principalement les chiens, c’est qu’ils peuvent causer des dommages et les bruits qu’ils font lorsque le locataire n’est pas là. Par exemple, si quelqu’un va cogner à la porte d’un appartement, le chien se met à aboyer ». Il ajoute que certains locataires ne ramassent pas les déjections de leur chien, ce qui a pour effet de contrarier les autres locataires. Yann Beaupré nous explique qu’il a déjà fait des exceptions pour des chats, mais il inscrit toujours dans le bail une clause qui interdit les animaux parce que selon lui, c’est la meilleure façon pour le propriétaire de se protéger.
De son côté, la CORPIQ prône la liberté contractuelle entre le propriétaire et le locataire. Elle conseille donc aux propriétaires d’inscrire clairement dans le contrat si les animaux sont permis ou s’ils sont interdits. Selon elle, ce geste permet de ne pas laisser de zone grise parce que c’est le bail qui fait foi de tout.
Les droits des propriétaires et des locataires
Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’y a aucune mesure dans le Code civil du Québec qui indique si les animaux sont interdits dans les appartements. Cette information se trouve plutôt dans le bail et les règlements internes de l’immeuble qui sont à la discrétion du propriétaire. Il est donc légal pour un locateur d’interdire les animaux, pourvu que l’information soit indiquée clairement sur les documents officiels.
Un locataire se doit de respecter différentes obligations lorsqu’il a un animal. En voici la liste :
- Faire usage du logement comme une personne responsable
- Ne pas changer la destination ou la forme du logement en cours de bail
- Assurer que les lieux soient paisibles
- Vivre dans des conditions normales de confort et de salubrité
- Se conduire de manière à ne pas troubler l’environnement des autres locataires
Le locateur a le pouvoir de vous demander de vous départir de votre animal si vous êtes en infraction de votre bail ou si vous enfreignez l’une des cinq conditions énumérées ci-dessus. En cas de refus, il devra amener cette cause devant la Régie du logement, l’organisme servant d’arbitre entre les propriétaires et les locataires au Québec.
Certaines circonstances peuvent justifier la présence d’un animal malgré une clause d’interdiction dans le bail. La Régie du logement, par l’entremise de Denis Miron, directeur des communications, indique qu’un locataire peut être autorisé à conserver un animal lorsque ce dernier fait partie d’un traitement préventif ou curatif dans le cadre d’une zoothérapie médicalement prescrite. De plus, les chiens-guides qui aident les non-voyants possèdent aussi une exemption de toute exclusion.
